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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

En vigueur à compter du 01/07/2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site https://rose-boutique.shop entre :

Rose Boutique, ci-après dénommée « le Vendeur »,

et toute personne physique effectuant un achat sur le Site, ci-après dénommée « le Client ».

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR

Rose Boutique

SARL au capital de 3 000 €

SIREN : 984 584 409

RCS Vannes 984 584 409

Siège social :

51 Avenue de l'Argoët

56250 Elven - France

Téléphone : 07 49 41 89 13

E-mail : floriane@rose-boutique.shop

ARTICLE 2 – PRODUITS

Rose Boutique propose à la vente des vêtements, accessoires et articles de mode destinés principalement à une clientèle féminine.

Les photographies et descriptions des produits sont présentées avec le plus grand soin. Toutefois, de légères différences de couleur peuvent apparaître selon les écrans utilisés.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€).

Ils comprennent toutes les taxes applicables (TTC).

Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.

Rose Boutique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

ARTICLE 4 – COMMANDE

Le Client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier puis valide sa commande après avoir vérifié son contenu.

La commande devient définitive après validation du paiement.

Rose Boutique se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de fraude, de litige ou de défaut de paiement.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le Site (carte bancaire, paiement sécurisé, etc.).

Toutes les transactions sont sécurisées par un prestataire de paiement agréé.

Aucune donnée bancaire n'est conservée par Rose Boutique.

ARTICLE 6 – LIVRAISON

Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée lors de la commande.

Les délais de livraison sont indiqués sur le Site à titre indicatif.

Rose Boutique ne pourra être tenue responsable d'un retard imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.

En cas de colis endommagé, le Client est invité à contacter Rose Boutique dans les meilleurs délais.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.

Les produits doivent être retournés :

non portés ;
non lavés ;
dans leur emballage d'origine ;
avec leurs étiquettes.

Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf erreur imputable à Rose Boutique.

Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification des produits retournés.

ARTICLE 8 – RETOURS

Les produits personnalisés ou ayant fait l'objet d'une utilisation ne peuvent être repris.

Tout retour doit être accompagné du numéro de commande.

Rose Boutique se réserve le droit de refuser tout retour ne respectant pas les présentes conditions.

ARTICLE 9 – GARANTIES LÉGALES

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité prévues par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client peut contacter le service client afin d'obtenir un échange, une réparation ou un remboursement selon les dispositions légales applicables.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ

Rose Boutique ne saurait être tenue responsable :

d'une mauvaise utilisation des produits ;
d'un cas de force majeure ;
d'une interruption temporaire du Site ;
d'un dysfonctionnement du réseau Internet.

ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont collectées uniquement pour assurer le traitement des commandes, la livraison, le service client et le respect des obligations légales.

Rose Boutique s'engage à traiter les données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation, d'opposition et de portabilité.

Toute demande peut être adressée à :

floriane@rose-boutique.shop

Pour plus d'informations, consultez la Politique de confidentialité du Site.

ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments présents sur le Site (textes, photographies, illustrations, logos, vidéos, graphismes, marques, etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

ARTICLE 13 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu avec Rose Boutique.

Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur simple demande ou dès l'adhésion de Rose Boutique à un organisme de médiation.